Devoir de diligence relatif aux importations d'or, d'étain, de …
Cette section est destinée à l'auto-évaluation des entreprises concernées par le règlement (UE) 2017/821 relatif au devoir de diligence des importateurs d'étain, de tantale, de tungstène et d'or. N.B. Elle ne porte que sur les obligations des importateurs de métaux : d'autres obligations s'appliquent aux importateurs de minerais.