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règles et règlements des sociétés minières

DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT …

Il s'agit des titulaires des droits miniers d'exploitation et de petite mine, des coopératives minières, des négociants, des comptoirs agréés, des marchés boursiers ainsi que des …

Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC : …

Concernant la fiscalité, les sociétés minières désapprouvent particulièrement l'introduction d'une redevance au taux de 10 % sur les « substances stratégiques » et d'une taxe de 50 % sur les profits excédentaires. Quant à la stabilité, les sociétés minières désapprouvent la suppression unilatérale, par le gouvernement, de la

Sociétés minières et communautés locales

La plupart des sociétés minières entrent souvent en conflit avec les communautés locales dès qu'elles envisagent de créer une nouvelle mine qui provoquerait un déplacement de population. Certains litiges ont trait à de possibles difficultés environnementales, comme la contamination des rivières ou des souffrances infligées à …

Liste des Sociétés Minières en Afrique 2024

Liste de sociétés minières en Afrique L'industrie minière représente l'un des secteurs les plus important sur le continent Africain. En raison de la diversité et de l'abondance de ses ressources naturelles, l'Afrique demeure l'une des destinations les plus attrayantes pour les investisseurs. Avec ses 30 millions de kilomètres carrés de

CHARTE D'ETHIQUE ET DE BONNE GOUVERNANCE DES …

1. La présente charte a pour objet de : promouvoir les valeurs et règles de conduite en matière d'intégrité morale, d'éthique et de bonne gouvernance dans la profession minière ; aider les entreprises minières à respecter ces règles ; favoriser la transparence et la bonne gestion ; lutter contre … See more

Affaires & Entreprises

La Rédaction https://affairesetentreprises. Le 8 août dernier, le Parlement malien a approuvé un nouveau code minier qui apporte des changements significatifs à l'industrie. Ce code permet à l'État d'augmenter sa participation dans les mines d'or du pays, avec l'objectif de générer des revenus annuels supplémentaires de …

OHADA / LUBUMBASHI 27 au 29 août 2013 / Séminaire de …

Traitement comptable des regroupements d'entreprises et des joint-ventures. Normes comptables et préparation pour le secteur minier. Reporting financier. 3ème Journée. Module 4 : Fiscalité des opérations minières. Politique fiscale des entreprises minières. Perspective fiscale des minières à travers le monde.

Les sociétés minières face au dilemme du rapatriement des …

Les règles et pratiques de rapatriement des devises des sociétés minières en Guinée sont complexes et sujettes à discussion car si la loi minière et la réglementation des changes sont claire, les conventions des sociétés en exploitation y dérogent. ... Cet article donnera dans un premier temps un aperçu des règles et pratiques de ...

Cadre Juridique du secteur minier – MINES SENEGAL

La CEDEAO a adopté en 2009 un cadre juridique pour régir les opérations minières sur son territoire, en adoptant une directive sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. Cette Directive de la CEDEAO énonce les principes directeurs concernant principalement la propriété de la gestion des ...

Le rapport provisoire d'audit du secteur minier l'a révèle : …

Aux dires de M. Diallo, le rapport révèle également que seules trois sociétés minières ont versé des dividendes à l'Etat du Mali en 2021 ; sur les dix dernières années seulement cinq sociétés minières ont versé des dividendes à l'Etat du Mali ; une société minière sur place n'a pas versé de dividendes pendant quinze ...

Les principaux risques et opportunités pour les sociétés …

De fait, ce problème est redevenu critique pour la première fois depuis 2020, dans un contexte de menace complexe (consultez l'article sur Rob Labbé, expert en cybersécurité, et son point de vue sur la raison pour laquelle les sociétés minières doivent prendre plus au sérieux les cyber-risques).

RAPPORT FINAL DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT …

Module 1 : Rôle de l'administrateur représentant l'Etat dans les entreprises minières. Module 2 : Gestion juridique des contrats miniers. Module 3 : Cartographie et gestion des risques juridiques liés à l'artisanat miniers. Module 4 : Promotion de l'arbitrage comme moyen alternatif des litiges dans le secteur minier.

Les Sociétés minières face au dilemme du rapatriement des …

Le Gouvernement Guinéen a récemment rappelé aux acteurs miniers qu'ils doivent rapatrier au moins 50% des recettes issues des exportations minières avant le 31 août 2023, conformément au Code minier . Le Gouvernement a également indiqué qu'il disposait de leviers pour sanctionner les sociétés, qui ne se conformeraient pas à cette …

Le secteur minier au Maroc : Diagnostic et rôle de l'expert …

Nous essaierons ainsi, dans le cadre de cette recherche, à la lumière d'une longue et fructueuse expérience acquise à travers de nombreuses missions d'audit et de conseil effectuées au sein de plusieurs sociétés minières ; de mettre en évidence les principales particularités comptables du secteur minier, le traitement comptable ...

Stabilité à Boké : la formation des délégués syndicaux des sociétés

C'est une formation qui vise les délégués syndicaux des sociétés minières et sous-traitants membres de la Chambre des mines de Guinée. Elle est organisée par la Fédération syndicale professionnelle des mines, carrières, industries chimiques et assimilé (FSPMCICA) en partenariat avec la Chambre des mines de Guinée. La cérémonie de …

Recommandations relatives à la divulgation obligatoire …

des États-Unis; d'autes sociétés seront aussi assujetties à des modifications aux Directives comptables et Tanspaene de l'UE, ui renferment de nouvelles exigences de déclaration obligatoire des paiements, adoptées en juin et atuellement en voie d'êt e tansposées dans les lois et règlements nationaux. De

Portefeuille : des sociétés minières encouragées à geler les …

Kinshasa, 15 Mars 2024 (ACP).-. Des sociétés minières du portefeuille de la République démocratique du Congo ont été encouragées, vendredi, à poursuivre la pratique qui consiste à geler les substances minérales issues des rejets situées dans les périmètres couverts par des permis d'exploitations, a-t-on appris de source officielle.

Séminaire de formation à Ouagadougou du 11 au 13 juin …

Aujourd'hui, alors que 75% des compagnies minières ont établi leur siège au Canada et que 60% de toutes les sociétés minières cotées transigent leurs titres à la bourse de Toronto tout en exploitant des mines plutôt en Amérique du Sud ou en Afrique, il devient pertinent d'outiller les cadres comptables des régions concernées sur l ...

RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AUX SOCIETES …

INTRODUCTION. Le mouvement coopératif camerounais a connu depuis les années mil neuf cent soixante, un ensemble de réformes dont la plus récente, celle de 1992 a abouti à la promulgation de la loi n° 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune et la publication de son décret d ...

Création d'une société nationale des mines du Sénégal : Enjeux et

La création de cette société intervient dans un contexte de valorisation du potentiel minier national et d'optimisation des intérêts de l'État dans les opérations minières.Elle participe également d'une stratégie de restructuration de l'administration minière qui se concentre désormais à la réglementation, à l'instruction et au contrôle …

Fonds minier de développement local : Un guide d'utilisation des …

Dans le but de renforcer la contribution des mines au développement local et de garantir une exploitation minière apaisée et durable, le gouvernement du Burkina Faso a créé dans le code minier de 2015, un fonds dénommé « fonds minier de développement local » destiné aux collectivités territoriales.

Top 50 des plus grandes sociétés minières du monde

Voici la liste : Mining Intelligence, Morningstar, GoogleFinance et rapports d'entreprise ont établi une liste des 50 plus grandes sociétés miniéres du monde après des données de négociation de la bourse cotée principale du 29 septembre au 5 octobre 2023, le cas échéant, taux croisés des devises le 7 octobre 2023. Découvrons-là.

Section 1.

Section 1. — Le régime fiscal applicable aux opérations minières et pétrolières 513. La fiscalité à laquelle l'exploitant privé est confronté dans le cadre de ses opérations regroupe à la fois la fiscalité de droit commun, qui fait généralement l'objet d'aménagements particuliers dans le cadre des codes miniers et pétroliers, et une fiscalité spécifique aux …

Article DE L'APPLICATION DE LA RESPONSABILITE …

Résumé Dans le Code et règlement miniers de 2018, la notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a été rendue obligatoire en RDC. Elle vise la prospérité partagée entre les entreprises minières, les travailleurs et les communautés locales. Cependant, il s'observe que la responsabilité sociétale souffre d'application.

CMDS

La Chambre des Mines du Sénégal est une association à but non lucratif régit par la Loi 68-08 du 26 Mars 1968 pour représenter le secteur minier privé.Elle regroupe actuellement une cinquantaine de sociétés locales et internationales.

Publications d'articles en droit des sociétés OHADA / …

2. « L'APPORT EN INDUSTRIE EN DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES DE L'OHADA : Réflexion sur un vide juridique ». Cet article a été publié aux Annales de la Faculté des Sciences Juridique et Politiques de l'Université de Dschang, T. 13, 2009, pp. 199-226. Résumé :

Suspension des activités des sociétés minières

Suspension des activités des sociétés minières : « L'Etat n'en tirait pas profit ». Le gouvernement du Burundi vient de suspendre les activités des différentes sociétés minières qui opéraient sur son territoire. Au moins plus de cinq entreprises minières d'origine britannique, chinoise et russe sont concernées par cette mesure.

Top 10 des sociétés minières au monde par chiffre d'affaires

2. Jiangxi Copper Co. Ltd. Recettes : 70.99 milliards USD. Jiangxi Copper est une société minière de cuivre basée en Chine. Elle se consacre à l'extraction et au traitement du cuivre et des métaux non ferreux, à des activités d'exploration, d'exploitation minière, de traitement du minerai, de fusion et de traitement.

GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09 …

sociétale des entreprises minières et des carrières (RSE) vis-à-vis des communautés locales affectées par les projets miniers ; - Veille à l'exécution du processus de déplacement et de réinstallation conformément aux lois, règlements et au plan de délocalisation et relocalisation ;