Déchets et produits de construction ou de démolition
Parmi elles, retenons ces points susceptibles d'intéresser les différents acteurs du BTP. Matériaux, équipements ou produits de construction réemployés : des produits et non pas des déchets. Le nouvel article L. 541-4-4 du Code de l'environnement précise que dans le cadre d'un chantier de réhabilitation ou de démolition de bâtiment ...