Règlement sur les dérogations mineures | Gouvernement du …
Le propriétaire d'un terrain en bordure d'une rivière souhaite créer un lot distinct afin de construire une maison. Le règlement de lotissement prescrit une profondeur minimale de 45 m, en bordure d'un cours d'eau, mais une partie du terrain n'a que 42 m de profondeur, compte tenu de la présence d'un coude dans la rivière.