Les lignes directrices fournissent un cadre analytique pour les types d'accords de coopération horizontale les plus courants, afin de vérifier s'ils sont compatibles avec l'article 101 du TFUE. Elles ne s'appliquent qu'aux types d'accords de coopération les plus courants: accords de recherche et développement (R & D); accords de ...
Gedda M. Traduction française des lignes directrices STARD pour l'écriture et la lecture des études sur la précision des tests diagnostiques. Kinesither Rev 2015;15(157). • Gedda M. Traduction française des lignes directrices COREQ pour l'écriture et la lecture des rapports de recherche qualitative. Kinesither Rev 2015;15(157). •
Ces Lignes directrices visent à améliorer, accélérer, éclaircir et harmoniser avec le régime provincial la délivrance des permis et des baux pour les projets visant des substances …
Lignes directrices 8/2022 concernant la désignation d'une autorité de contrôle chef de file d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant. 17 April 2023. Guidelines. Controller. Processor.
L'objectif des lignes directrices est de proposer des principes et méthodes lisibles et harmonisés au niveau national sur la mise en œuvre de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, à droit constant, afin de s'assurer de la pertinence des mesures, leur qualité, leur mise en œuvre, leur ...
Elles présentent une synthèse de l'état des données probantes disponibles concernant les liens entre l'assainissement et la santé, formulent des recommandations fondées sur …
Les Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel, adoptées le 23 septembre 1980, traduisent toujours un consensus international sur les orientations générales concernant le recueil et la gestion d'informations de caractère personnel.
L'exploitation du sable de mer. Seules l'extraction de sable et la carrière de schiste font l'objet de la présente enquête publique.
Téléchargez le rapport complet Application des lignes directrices. L'Application des lignes directrices canadiennes en matière d'alimentation fournit des renseignements supplémentaires pour aider les professionnels de la santé et les responsables des politiques à : fournir des conseils sur la manière de se rapprocher des …
Lignes directrices pour l'implantation des refuges biologiques rattachées à l'objectif sur le maintien de forêts mûres et surannées Résumé Dans le cadre de l'objectif sur le maintien de forêts mûres et surannées, ce document présente les éléments qui permettront aux aménagistes forestiers de mettre en uvre le concept de ...
international. Lors de la révision des Lignes Directrices de 2004, le Comité d'Arbitrage de l'IBA a mis à jour son analyse des lois et pratiques dans plusieurs juridictions nationales. …
Points de repère du rédacteur. Ces lignes directrices présentent une actualisation des lignes directrices simplifiées du groupe PEER sur les lipides de 2015. Visant à répondre aux besoins des médecins de soins primaires et de leurs équipes, elles ont été conçues de manière à être applicables et réalisables.
L'objectif des lignes directrices est d'intégrer les questions de sécurité nationale dans l'établissement, l'évaluation et le financement des partenariats de recherche. Élaborées en consultation avec le Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, ces lignes directrices visent la protection de l ...
Lignes directrices sur la mise en oeuvre de la CJIP Lignes directrices sur la mise en oeuvre de la CJIP. 27 juin 2019. Lignes directrices PNF CJIP.pdf Télécharger le document. Type : PDF Taille : 3.14 Mo Thématique documentaire. CJIP. L'AFA vous conseille; Les contrôles de l'AFA;
1.6 Les lignes directrices sont présentées en deux parties : la partie A traite de l'évaluation et de la gestion des matériaux de dragage; la partie B fournit une orientation sur la conception et la conduite de la surveillance des sites d'immersion marins. Les lignes directrices s'ouvrent sur les conditions dans lesquelles les permis sont
les lignes directrices publiés en 2009 par la Commission océanographique intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (PNUE/COI-UNESCO)3, ont grandement contribué à l'élaboration des présentes lignes directrices actualisées.
Évaluations du RGPD ou de la directive (UE) 2016/680; Autres documents adressés au législateur de l'Union ou aux États membres; Réunions plénières du comité européen de la protection des données. Agenda; Procès-verbaux des réunions plénières; Autres documents. Lettres; Internal documents; Voir tous nos documents
pendant la session en ligne des modes de règlements en ligne des litiges. Objet et champ d'application 13. Ces lignes directrices traitent du recours aux MARL par des moyens qui peuvent être utilisés et déployés dans un contexte en ligne. 14. Ces lignes directrices ont un large champ d'application incluant toutes les formes de
contractantes élaborent et adoptent des critères, lignes directrices et procédures pour l'immersion des déchets et autres matières énumérés au paragraphe 2 de l'article 4 du Protocole, dans le but de prévenir, réduire et éliminer la pollution. 1.4 Les présentes Lignes Directrices sur la gestion des Déblais de Dragage, qui contiennent
Il est auteur d'un mémoire de recherche intitulé "Pour une géopolitique du sable : le cas de l'Asie du Sud-Est péninsulaire". En Asie du Sud-Est plus qu'ailleurs, le sable est une ressource extrêmement convoitée pour des raisons géopolitiques, créant des désastres environnementaux.
Les présentes lignes directrices visent à promouvoir une IA digne de confiance. Une IA digne de confiance présente les trois caractéristiques suivantes, qui devraient être respectées tout au long du cycle de vie du système: a) elle doit être licite, en assurant le respect des législations et réglementations applicables; b) elle doit être …
Catalogage à la source : Bibliothèque de l'OMS Lignes directrices : mises à jour de la prise en charge de la malnutrition aiguë sévère chez le nourrisson et chez l'enfant. 1.Malnutrition. 2.Troubles nutritionnels du nourrisson. 3.Troubles nutritionnels de l'enfant. 4.Directives. I.Organisation mondiale de la Santé.
Lignes Directrices sur les Sanctions Financières Ciblées Mise à jour ciblée de la mise en oeuvre des normes du GAFI concernant les actifs virtuels et les prestataires de services d'actifs virtuels Mise à jour du guide du GAFI pour une approche fondée sur le risque des actifs virtuels (VA) et des fournisseurs de services d'actifs virtuels ...
Lignes directrices sur les droits de l'homme 2021–2024. Les présentes lignes directrices servent à la mise en œuvre de la stratégie de politique extérieure 2020-2023 dans le domaine des droits de l'homme. Se situant au troisième niveau de la cascade des documents fondamentaux découlant de cette stratégie, elles s'adressent ...
Lignes directrices. Étant donné que les implications en matière de protection des données de certaines fonctions communes à l'ensemble des institutions, organes et organismes de l'Union (les institutions de l'UE) sont similaires, nous publions des lignes directrices sur des sujets spécifiques tels que le recrutement, les ...
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En 1999, l'OMS a établi des lignes directrices pour le traitement de la malnutrition aiguë sévère et les États Membres ont demandé à l'OMS de mettre à jour son document La prise en charge de la malnutrition sévère : manuel à l'usage des médecins et autres personnels de santé à des postes d'encadrement publié en 1999 (2).
L'extraction de sable est l'une de ces activités les plus rependus sur le front lagunaire. Le présent article met en évidence les risques environnementaux de cette activité sur le …
ment (UE) 2016/679, WP 259 rév. 01,A ADOPTÉ LES LIGNES DIRECTRICES SUIVANTES:0 PRÉFACELe 10 avril 2018, le groupe de travail «Article 29» a adopté ses lignes directrices sur le consentement au titre du règlement (UE) 2016/679 (WP 259.01), qui ont été approuvées par le comité européen de l.
pour avoir fourni un travail sans relâche en faveur de la reconnaissance de ces Lignes directrices. Il est évident que ce projet n'aurait pas vu le jour sans le soutien dévoué d'ONGs et d'autres partenaires actifs, en particulier le groupe de travail des ONGs pour les enfants privés de protection parentale, basé à Genève.
Structure et expertise de l'AISS. Lignes directrices de l'AISS Les Lignes directrices offrent aux gestionnaires des institutions de sécurité sociale l'accès ä des connaissances concises et pratiques en matière de bonnes pratiques internationales dans des domaines clés de l'administration de la sécurité sociale.
Lignes directrices 04/2022 sur le calcul des amendes administratives au titre du RGPD. 24 May 2023. Guidelines. Fines. Cooperation between authorities. Final version. Français. Télécharger. See the First version of …
Les personnes âgées (de 65 ans et plus) devraient ajouter des activités physiques qui mettent l'accent sur l'équilibre et la coordination et des exercices de renforcement musculaire, pour contribuer à prévenir les chutes et pour une meilleure santé. Une sédentarité excessive peut être mauvaise pour la santé.
EN UN COUP D'ŒIL : Lignes directrices 2021 de la SCC pour la prise en charge de la dyslipidémie chez l'adulte. Qui dépister, à jeun ou non à jeun, avec TC, TG, HDL-C, LDL-C calculé et non-HDL-C avec ApoB le cas échéant et Lp(a) une fois: Hommes ≥40 ans; Femmes ≥40 ans ou ménopausées; à un plus jeune âge chez les Premières ...
Cartographier, surveiller et rendre compte des ressources en sable pour une prise de décision transparente, fondée sur la science et les données. Promouvoir …
Lignes directrices sur l'évaluation des teneurs de fond naturelles dans les sols, Québec, ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, ISBN 978-2-550-49918-3, 25 p. Dépôt légal …
SMPNetwork a préparé une idée innovante et un programme bien défini dans le but d'élaborer des lignes directrices pour la planification de la gestion du littoral (SMP) …
8 |Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples Lignes Directrices sur la Liberté d'Association et de Réunion en Afrique | 9 Principes Fondamentaux i. Présomption en faveur du droit : La présomption est en faveur de l'exercice des droits à la liberté d'association et de réunion. ii. Cadre habilitant : Tout cadre juridique mis en place ou …
Données et analyses sur la gouvernance d'entreprise, en particulier les lignes directrices pour les entreprises multinationales et les entreprises publiques., Les Lignes directrices sont des recommandations adressées aux pouvoirs publics concernant les moyens de s'assurer que les entreprises publiques exercent leurs activités de manière efficace, …
Les Lignes directrices sur la santé et le bien-être des personnes de la diversité sexuelle et des genres ont été élaborées en comptant sur l'expertise détenue par les membres du Comité national sur l'adaptation des soins et services en santé aux personnes de la diversité sexuelle et pluralité de genre. Une vingtaine d'experts ...
