Annexe 10-Listes minières ou leurs équivalents …
Cette annexe rend compte d'un sommaire des études de cas des listes minières ou leurs équivalents actuellement en vigueur dans les pays d'Afrique de l'Ouest, avec les codes du SH et les droits de douane correspondants. Elle se rapporte principalement au Module 5 du Guide : Politiques, lois et réglementation. !!