En Afrique lusophone, le gouvernement angolais a réformé le code minier en prenant conscience de la nécessité d'intégrer les questions environnementales. En vertu de la loi minière n°31/11 du 23 septembre 2011, la question de la protection de l'environnement est maintenant prise en compte dans le droit minier angolais.
Code minier. Le document présenté ci-dessous est une reproduction bilingue (Français / Anglais) du Code minier de la République de Guinée, tel qu'institué par la loi L/2013/053/CNT du 8 avril 2013 portant amendement de certaines dispositions de la loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée …
Avec plus d'un siècle d'activités minières en Zambie, les redevances du secteur minier devraient constituer l'une des plus grandes sources de revenu intérieur …
au bénéfice des communautés locales. Le lecteur sera en mesure de se familiariser avec la législation, toujours plus importante, qui intègre ces questions. Enfin, les Modules 7 et 8 respectivement intitulés « Le règlement des différends dans l'industrie minière » et « Focus sur l'arbitrage » sont consacrés au règlement des
1) Vous devez vivre en Zambie depuis 10 ans ; 2) Vous devez fournir toutes les informations nécessaires sur votre personne ; 3) Présenter une attestation de non-condamnation ; 4) Réussir un test de connaissance d'une des langues officielles. Obtention d'un permis de séjour permanent.
Le renforcement des capacités pour empêcher les pratiques de transfert des bénéfices par les grandes entreprises en Zambie. De la mise en place d'une unité spécialisée dans …
Nouvelle menace du gouvernement zambien lancée contre les opérateurs miniers étrangers : le président Edgar Lungu a unilatéralement mis fin au traité fiscal signé par …
En Zambie, des investissements d'une valeur de 3,4 milliards de dollars ont été annoncés en 2023 pour le secteur minier. C'est le chiffre avancé lundi 18 décembre par Sokwani Chilembo (photo), PDG de la Chambre des Mines, qui précise qu'il s'agit d'une hausse de 100 % par rapport aux 1,7 milliard de dollars d'investissements ...
La Zambie a réalisé des progrès importants dans la mise en oeuvre de la Vision minière africaine (VMA), en adoptant des mesures visant à promouvoir une exploitation durable du secteur minier, révèle un rapport du Centre africain de développement minier (AMDC). "La Zambie a obtenu un score médian de 4,51 sur 10, …
TMG – Think Tank for Sustainability TMG Research g EUREF-Campus 6-9 10829 Berlin, ALLEMAGNE. Téléphone : (+49) 30 92 10 74 07_00 Email : info@tmg-thinktank Site web : Groupe de Recherche et d'Action sur le Foncier (GRAF) 11 BP 146 Ouagadougou 11, BURKINA FASO.
Zambie Les leaders de la justice minière enfin désignés. Le gouvernement zambien a concrétisé la mise en place d'un tribunal d'appel minier, dont la mission sera de gérer …
Les nouvelles recettes qu'envisage de percevoir la compagnie publique zambienne ZCCM-IH pour augmenter ses revenus à l'horizon 2026 nécessitent une réforme de la …
La société minière Affirma Capital, l'ancienne branche de private equity de Standard Bank, a annoncé le lundi 8 janvier 2023, un investissement de 145 millions $ dans Copperbelt Energy Corporation pour renforcer l'accès à l'électricité des mines de cuivre en République démocratique du Congo et en Zambie. « Affirma Capital…
Soutenus par Bill Gates et Jeff Bezos entre autres, KoBold Metals étend sa présence en Zambie après avoir conclu un accord avec Midnight Sun Mining pour explorer conjointement la « cible Dumbwa » sur le projet de cuivre …
Cet article présente un cadre pour faciliter la formalisation de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) - traitement et extraction de minerais à faible …
Conditions d'entrée. Les conditions d'entrée en Zambie sont un ensemble de règles essentielles à respecter pour pouvoir entrer en Zambie sans problème. Si vous envisagez de visiter la Zambie, l'un des documents les plus importants que vous devez détenir est un passeport. Assurez-vous qu'il n'expirera pas dans un délai minimum de 6 mois ...
LEGISLATION. Plusieurs textes juridiques permettent de cerner la réglementation des industries extractives au Sénégal. En effet, les traités internationaux notamment en matière d'investissement et les conventions de non double imposition mais également, les textes communautaires UEMOA et CEDEAO ont une grande influence sur le cadre ...
PDF | On Feb 21, 2019, Alain CHARLET and others published La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l'UEMOA : la législation communautaire en question ? | Find, read and cite ...
La Guinée a adopté en 2011 une nouvelle législation minière, à savoir la loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier telle que modifiée par la loi n°2013-53 du 8 avril 20133, ayant inclus des dispositions relatives à la protection de l'environnement. ... La mise en œuvre de la réglementation minière en Guinée : les ...
Selon les activistes, les groupes de milice et soldats gouvernementaux continuent à profiter de l'exploitation minière illégale dans l'est de la République démocratique du Congo, RDC, malgré une interdiction de l'exploitation minière imposé par le gouvernement l'année dernière. L'interdiction de l'exploitation minière adoptée le 11 …
La mine Collum qui avait depuis 2003 des propriétaires chinois, a été fréquemment l'objet d'une l'agitation ouvrière. Déjà en 2005, les mauvaises conditions avaient été signalées au gouvernement qui avait envisagé sa fermeture en 2006 après qu'une délégation eut constaté de visu les mauvaises conditions de travail endurées par …
Cette étude est réalisée dans le cadre du projet «Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique» conduit par CERA-FP, avec l'accompagnement de l'ONG OXFAM au Burkina Faso. Elle vise à renforcer les connaissances des citoyens sur les fondamentaux du Code minier burkinabè en termes d'obligations fiscales des …
La Chambre des mines de la Zambie appelle le gouvernement à considérer à nouveau les paiements de redevances minières comme une dépense déductible dans …
Le Conseil des ministres a validé vendredi 10 décembre 2021, le Projet d'Arrêté interministériel portant approbation du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre …
LEGISLATION. En République Démocratique du Congo, le secteur minier est régi par Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et ...
Cet article présente les limites et les incohérences des innovations sociales et environnementales apportées par la nouvelle législation minière burkinabée. En s'inscrivant dans une appréhension post-coloniale fortement influencée par l'écologie politique, cette recherche détaille les dispositions demeurant favorables à l ...
Analyse de la législation environnementale et sociale du secteur minier en RDC Etude réalisée sur demande du World Wide Fund for Nature Central Africa Regional Programme Office (WWF CARPO) Par Equipe d'Experts commis à la réalisation : - Didier MOPITI ILANGA - Paulin MBALANDA KISOKA (Avocats à la Cour) - Gérard MOSOLO ESEMOLA
Les nationalités concernées *. Tous les visiteurs doivent être en possession d'un passeport valide au moins 6 mois à la date d'entrée sur le territoire. Nationalités exemptées de visa : Les titulaires de passeports délivrés par les 44 pays et territoires suivants n'ont pas besoin de visa pour entrer en Zambie (séjour jusqu'à 90 jours ...
> Législation Minière. Condition d'Ouverture de Comptoir; stratégie Minier; Commission de revisitation des contrats minier ... Contribuer à la mise en valeur optimale des ressources minérales de la République Démocratique du Congo aux mieux des intérêts de l'Etat et de la communauté nationale tout en veillant à la juste ...
Introduction Cette recherche présente les limites et les incohérences des innovations sociales et environnementales apportées par la nouvelle législation minière burkinabée. En s'appuyant sur les réflexions …
