Installations de broyage, concassage, criblage : le régime d
Le régime autorisation des installations de broyage, concassage, criblage des minéraux et déchets inertes, classée dans la nomenclature ICPE sous la rubrique 2515 disparaît au profit du régime enregistrement. ..., de collecte, transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux (2516 et 2517) impactés par cette évolution. Contact ...