Fermeture, remise en état et surveillance des mines
Les responsables de l'évaluation environnementale pourraient exiger la publication d'un avis de fermeture avant de rendre leurs décisions. Rapports en cas de fermeture. Vous pouvez demander l'annulation de votre permis d'utilisation des eaux après la fermeture définitive de votre mine, à l'issue de la période de surveillance post-fermeture.