Règlement concernant la valorisation de matières …
o Article 16 : exigences minimales •Optimisation de la valorisation par l'ajoutde trois cas possibles de mélanges avec des sols à des fins de valorisation. o Article 19 : obligations de caractérisation pour le producteur de matières granulaires résiduelles •Allègement pour optimiser la valorisation de la pierre concassée résiduelle (cas 3).