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Titres miniers à vendre sur la côte est

Titre XIII Garanties et obligations attachées à l'exercice des

Respect et protection des droits humains. Tout titulaire de titre minier a l'obligation de respecter et de protéger les droits humains dans les zones affectées par les opérations minières, conformément à la législation nationale et aux conventions internationales. Sous peine de retrait du titre minier, le travail des enfants est interdit ...

Exploration minière

Bonjour la Côte | Le nombre de titres miniers a pratiquement triplé sur la Côte-Nord : de 9535 en 2020 à 28 463 en 2022! La raison : les besoins en minéraux critiques et stratégiques ont bondi.

La Fiscalité Minière en RDC

Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;

Le Nigeria retire 924 permis miniers non utilisés et les propose à …

Au Nigeria, le ministre des Mines Dele Alake (photo) a annoncé mercredi 24 avril, le retrait de 924 licences minières dormantes aux compagnies qui ne les utilisent pas. Ces titres miniers seront désormais proposés à de nouveaux investisseurs intéressés, selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Gestim

GESTIM Plus permet de consulter des données du Registre public des droits miniers, réels et immobiliers, en plus d'acquérir des titres miniers auprès du Ministère des …

[Côte d'Ivoire Entretien] Coulibaly Ibrahim Pépina

Abidjan, le 20-1er-2021 (lepointsur) Dans le cadre de l'enquête, intitulée ''L'octroi de l'autorisation d'exploitation pour or au cœur d'un scandale'', publiée le 8 janvier 2021, nous avons échangé avec M.Coulibaly Ibrahim Pépina, directeur général des Mines et de la Géologie à son bureau en compagnie de ses collaborateurs. Nous vous proposons, …

Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code …

- le titre III porte sur la recherche minière ; - le titre IV traite du titre minier d'exploitation ; - le titre V est relatif au contrat de partage de production ; - le titre VI porte sur la petite mine ; - le titre VII traite de l'exploitation minière semi-mécanisée ; - le titre VIII porte sur l'exploitation minière artisanale ;

Côte d'Ivoire : 807 millions FCFA de matériel saisis dans la …

Entre janvier et octobre 2023, plus de 807 millions FCFA de matériel ont été saisis sur 1 098 sites d'orpaillage illégal à travers la Côte d'Ivoire. C'est le point fait le 30 novembre par le gouvernement ivoirien qui précise que les opérations de répression ont été menées par la Brigade de Répression des Infractions au Code ...

Road trip sur la côte est des USA : 12 villes de l'est des États …

Mon itinéraire en bref à travers 12 villes de l'est des États-Unis. Voici donc brièvement mon itinéraire de road trip à travers 12 villes de l'est des USA. Montréal / Boston / New York / Atlantic city / Philadelphie / Washington / Myrtle beach / Miami / Nouvelle-Orléans / San Antonio / Forth Worth / Nashville / Chicago.

Voici ce qu'est un claim minier | TVA Nouvelles

Au Québec, la gestion des titres miniers est informatisée. Pour acheter un claim, il faut passer par le site GESTIM. Un claim coûte 37,50 $ pour 25 hectares et moins et 73 $ pour 100 hectares.

Burkina Faso Gestion des autorisations et titres miniers

La gestion des titres miniers et des autorisa-tions institués par le Code minier est régie par les dispositions du présent décret. Section 1 - De l'élection de domicile Art.2.- L'élection de domicile prévue à l'article 31 du Code minier est notifiée au Ministre chargé des Mines. Tout changement ultérieur de domicile doit

Mines | Gouvernement du Québec

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Pour en savoir plus sur les mines : géologie, restauration minière, substances exploitées, titres miniers, fiscalité, industrie minière, etc. Dernière mise à jour : 4 mai 2023. Liste des services en ligne du gouvernement du Québec pour toute question concernant les mines.

Guinée : toute la chronologie de 20 années d'échecs sur …

Les titres miniers portent sur quatre blocs, ... (sud-est) vers la côte atlantique, ainsi que d'un port en eau profonde et de centaines de kilomètres de routes. Le coût global du projet est estimé à quelque 20 milliards de dollars. ... Rio Tinto dément les rumeurs sur un quelconque blocage de la vente à Chinalco, de la totalité de sa ...

30 minières à surveiller à la Bourse de Toronto

Ivanhoe Mines (IVN) dont l'action passe de 4,60 $ à 5,25 $. First Quantum Minerals (FM) qui passe de 11,50 $ à 14 $ l'action. Mais ne prenez pas ma parole pour du cash! Allez plutôt lire la liste des 30 titres miniers à la Bourse de Toronto qui ont été parmi les plus performants dans les derniers mois. La plupart sont même à moins ...

Les modalités d'octroi et les procédures de délivrance des titres …

La procédure classique d'octroi des titres miniers est soumise à un formalisme particulier et doit faire face à un certain nombre d'instructions. Demande des titres miniers. La demande des droits miniers est rédigée sur la base d'un formulaire à retirer auprès du Cadastre minier, et est spécifié par droit concerné. ...

Les opérations sur les titres : typologie, comptabilisation et cession

Cession des titres. Les cessions des titres immobilisés sont comptabilisées conformément aux cessions d'immobilisations . Pour les cessions de valeurs mobilières, il convient de solder le compte 50 – VMP pour le prix d'acquisition, et de débiter le compte 512 – Banque pour le prix de vente.