Réhabilitation des sites miniers : Le FIE prend langue avec la …
Malheureusement, les dispositions de ce décret semblent être méconnues par plusieurs sociétés minières qui continuent de cotiser selon les termes du Décret 2007-845 du 26 décembre 2007 portant gestion du Fonds de préservation et de réhabilitation de l'environnement minier, pourtant abrogé par le Décret 2017-068 ci-dessus cité.