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Taux de redevance minière au Soudan

Questions clés sur le Soudan

Une analyse de l'allégement de la dette reposant sur des estimations de fin 2020 vise une réduction de la dette extérieure contractée ou garantie par l'État …

Propositions pour la réforme du code minier au Sénégal

C'est pourquoi nous suggérons une formulation de la redevance minière spécifique aux hausses des cours des matières. Par exemple, nous pensons que lorsque le prix d'une matière subit une hausse supérieure à 50%, le taux de la redevance doit être réévalué substantiellement à la hausse (exemple du Niger, Article 84 nouveau de la ...

Ordonnance n° 2014-148 du 26 mars 2014 fixant les …

Article 3 : A l'attribution, le paiement du montant de la redevance superficiaire due intervient avant la remise du titre ou de l'autorisation au titulaire ou au bénéficiaire. Dans les autres cas, le montant de la redevance est acquitté soixante jours avant la date anniversaire du titre minier ou de l'autorisation de prospection.

SOUDAN

Le commerce extérieur du Soudan en 2021*. Résilience du commerce extérieur, qui a légèrement diminué avec un total échangé de 13,52 Mds USD, soit -1% par rapport à …

Essentiel du Rapport Assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er …

Ces travaux ont été menés à la demande du Comité Exécutif dans le cadre de la fiabilisation des déclarations de l'Etat au Rapport assoupli 2018, 2019 et 1er semestre 2020, cela pour rencontrer pleinement l'exigence 4.9 de la Norme ITIE sur la qualité des données. En raison des restrictions de mobilité dues à la pandémie à Covid ...

SOUDAN

Malgré tous les biais statistiques qui peuvent avoir un impact sur l'estimation de ce taux (base ancienne, nombre de produits limités), le taux annoncé par le CBS semble plus …

Économie du Soudan — Wikipédia

4,4 % du PIB (2017) modifier. En dépit de ressources naturelles considérables, le Soudan est parmi les pays les plus pauvres du monde. Traditionnellement, l' économie du Soudan a été principalement agricole - avec la production de coton et de gomme arabique. L'agriculture et élevage représentent 43 % des emplois et 30 % du produit ...

Redevance minière en RDC : actions minimales, paiements inconnus du

En 2020, une commission parlementaire de l'assemblée provinciale du Haut-Katanga a conclu sur une gestion qui « laisse à désirer », en parlant de la redevance minière. Selon les statistiques de la division provinciale des mines, au moins 15.706.102,48 dollars américains ont été versés au terme du mois d'octobre 2019, pour …

Le cobalt substance stratégique en RDC

Désormais, le taux de redevance minière passe à 10% pour le cobalt. Un taux qui s'appliquera également au coltan et au germanium, des minerais utilisés dans l'industrie électronique.

Burkina Faso : hausse de la redevance minière

Récemment, le gouvernement du Burkina Faso a publié un décret, le 27 octobre, augmentant la redevance minière prélevée sur la production d'or. Cette redevance passera de 5 % à 6 % lorsque le prix de l'or dépasse 1 500 dollars l'once, à 6,5 % pour un prix supérieur à 1 700 dollars l'once, et à 7 % lorsque l'or est échangé ...

La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente …

Dans la pratique cependant, il semble que seul le taux minimum de 5,5% soit appliqué25. Graphique 1 : Taux de la redevance minière, pour l'or, en 2018. Source : Calculs des auteurs à partir des législations nationales, d'après les informations disponibles sur un échantillon de 21 pays d'Afrique sub-saharienne.

La fiscalité du nouveau code minier de la République …

de la réforme de la fiscalité minière.1.2 La nouvelle fiscalité minièreL'amendement du code minier en 2018 reprend pour l'essentiel le contenu du projet de loi 2015, avec quelques modifications en termes de fis. alité et de modalités d'application, reprises dans le tableau ci-dessous. Le tableau permet aussi de comparer l.

Les mines au coeur de la croissance du Sénégal

Cette position sera certainement renforcée par les milliards de dollars US investis dans l'industrie minière au Sénégal entre 2000 et 2013. Le secteur minier au Sénégal est en pleine croissance avec la réalisation de 20% des recettes d'exportation du pays. L e thème du SIM2014 porte sur « le secteur minier : un moteur de croissance ...

Réforme minière au Mali : Aperçu sur les …

Nouveau régime de la redevance de surproduction. Si l'ancien texte prévoit que cette redevance est due toutes les fois où la société titulaire d'un permis d'exploitation produit une quantité …

LA FISCALITE MINIERE EN REPUBLIQUE …

5°) Le Titulaire est redevable de l'impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés au taux de 10%. € Il sied de noter que le titulaire du Titre minier d'exploitation est assujetti à une redevance minière (prélevée par la DGRAD) dont les taux et les modalités de calcul sont fixées par les articles €240 et 241.

Loi n° 2003-36 du 12 novembre 2003 portant Code …

Du fait du caractère non renouvelable de la ressource minière, un principe fondamental énoncé dans cette loi, voudrait qu'aucune exonération ne soit possible sur la redevance minière due par le seul fait de l'extraction du sol ou du sous-sol, des substances minérales appartenant à la nation.

Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier …

- l'optimisation du taux de la redevance minière dans le cadre d'un dispositif modulaire selon les substances minérales extraites et le niveau de valorisation ; - la modification de l'assiette de calcul de la redevance minière constituée désormais par la valeur marchande des produits extraits en lieu et place de la valeur au carreau ...

Les droits miniers au Québec

Au Québec, l'État accorde des droits miniers en vertu de la Loi sur les mines. Cette loi vise à favoriser, dans une perspective de développement durable, la prospection, la recherche, l'exploration et l'exploitation des substances minérales et des réservoirs souterrains, et ce, tout en assurant aux citoyens du Québec une juste part ...

RDC : Vers la hausse de la redevance pour profiter du « …

[ANALYSE] – Le Gouvernement congolais a proposé l'augmentation de la redevance minière pour profiter du boom de certains minerais sur les marchés internationaux. D'après le Code Minier Révisé, actuellement en relecture au Sénat, la taxe sur les métaux de base, y compris le cuivre et le cobalt, passera de 2% à 3,5%. Bien …

Redevance minière en RDC : difficile gestion dans les ETD de …

En 2020, une commission parlementaire de l'assemblée provinciale du Haut-Katanga a conclu sur une gestion qui « laisse à désirer », en parlant de la redevance minière. Selon les statistiques de la division provinciale des mines, au moins 15.706.102,48 dollars américains ont été versés au terme du mois d'octobre 2019, pour …

Arrêté interministériel DU 08 mai 2023 n° 0075/CAB/ …

Arrêté interministériel du 08 mai 2023 n° 0075/CAB/ MIN/AFF.FONC/2023 et n° 009 CAB/MIN/ FINANCES/2023 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières, JO 15.07.2023... Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée par la Loi n° …

FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir

La redevance minière est calculée et due au moment de la sortie du produit marchand du site de l'extraction ou des installations de traitement pour expédition. Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ;

Redevance d'extraction minière : La date de paiement prorogée au …

L'Agence Nationale des Activités Minières (ANAM) annonce aux opérateurs miniers que la date butoir de paiement de la redevance d'extraction minière exercice 2020 fixée au 30 avril de chaque année au titre de l'exercice précèdent conformément aux dispositions de l'article 134 de la loi minière N° 14-05 du 24 février 2014, a été …

La fiscalité du nouveau code répond-elle aux ambitions minières de …

La fiscalité minière est déterminante pour les ambitions de la RDC. Trop élevée, elle pourrait décourager les investisseurs et même accélérer la recherche de substituts au cobalt dans les technologies de batteries électriques. Trop laxiste, elle priverait les Congolais de recettes publiques essentielles pour le développement du …

RDC : répartition de la redevance minière, encore des

Pour y remédier, le Premier Ministre a pris le Décret n°22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées qui prévoit la répartition suivante : Type 1 : Chevauchement deux ou ...

Exploitation minière au Burkina Faso : pollution des …

Exploitation minière au Burkina ... Faso de devenir un géant minier, occupant le 5e rang en Afrique derrière l'Afrique du Sud, le Ghana, le Mali et le Soudan. En effet, l'or produit industriellement au Burkina Faso a contribué à 14,30 % aux recettes de l'Etat en 2020 contre 19,50 % en 2021, selon les rapports de l'Initiative pour ...

Soudan : L'or est la principale richesse minérale …

L'or est la principale richesse minérale exploitée au Soudan. Avec plus de 76 tonnes extraites en 2019 selon les données du World Gold Council, le pays représente d'ailleurs le troisième producteur africain du …

Mali : les enjeux du décret d'application du nouveau Code minier

(Agence Ecofin) - Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d'application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs miniers dans un contexte de hausse des cours de l'or, pour lequel le Mali est l'un des plus gros producteurs d'Afrique.

Les redevances minières et autres impôts spécifiques a …

ociées font état de deux systèmes de redevances généraux pour les minerais:Une redevance spécifique, essentiellement appliquée aux produits miniers de faible valeur, en gros et non métalliques de 0,62 $ par tonne pour utilisation dans la construction ou de 1,00 $ par tonne pour les produits miniers destinés .

Améliorer la Gouvernance des Revenus des Industries …

de 28.633.742 USD sur 54.791.867 USD de redevance payée par l'entreprise au trésor national, dont 17.896.089 USD au chef-lieu de la province, et 10.737.653 USD à l'entité concernée par le projet. Malheureusement, les provinces ne reçoivent pas généralement ce …

DE LA GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE DUE AUX …

Dans le cadre de la présente étude, tout en saluant la politique de la redevance minière, celle consistant notamment à son élargissement et au relèvement des taux, voulue dans le code minier de 2018, laquelle a vocation de booster le développement des populations locales, nous relevons tout de même que le développement socio ...

Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC …

de l'industrie minière en RDC en ce qu'il augure d'un environnement hostile aux investissements5. Concernant la fiscalité, les sociétés minières désapprouvent particulièrement l'introduction d'une redevance au taux de 10 % sur les « substances stratégiques » et d'une taxe de 50 % sur les profits excédentaires.