Imposition des industries extractives. La taxation de l'extraction des ressources naturelles a un effet important sur la capacité des pays à mobiliser leurs ressources intérieures. Les pays cherchent à trouver un équilibre entre la création ou le maintien d'un environnement favorable aux grands investissements et la nécessité de ...
Rapport de cadrage sur l'amélioration et la prise en compte du secteur minier artisanal et de petite échelle |Page 3 Table de matières 1. INTRODUCTION 7 1.1 CONTEXTE DE LA MISSION 7 1.2 OBJECTIFS DE L'ETUDE 9 1.3 APPROCHE METHODOLOGIQUE 10 1.4 DIFFICULTES RENCONTREES 11 1.5 STRUCTURE DU RAPPORT 11 1.6 …
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives de la Côte d·Ivoire Rapport ITIE 2021 | Page 5 Liste des Abréviations Liste des abréviations AEE Autorisation Exclusive dExploitation AIRSI Impôt sur le revenu du secteur informel Bbl Baril BCEAO Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
exportations des pays africains (le pétrole et le gaz représentant à eux seuls près de 50 % des exportations totales). L'expansion du secteur des industries extractives a notamment conduit à une augmentation des investissements directs étrangers en Afrique qui sont passés de 10 à 50 milliards de dollars EU entre 2000 et 20121.
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) Mining industry. While two-thirds of African countries can be considered resource-rich, taxation of the extractive sector is a challenge for these countries, which also need revenues to finance their development. An in-depth analysis of mining and petroleum rent sharing is ...
construction; soient 40% de la part du produit agricole, 28% des industries extractives et 32% des services (Banque C entrale du Congo, 2010). Par ailleurs, le développement du secteur minier ...
LES INDUSTRIES EXTRACTIVES 581 Pour l'ensemble des houillères françaises, la production est passée de 48.054.900 tonnes en 1925 à 52.463.800 tonnes en 1926. En déduisant de ce tonnage l'extraction du bassin lorrain, soit 5.323.600 tonnes, il ressort que les charbonnages du terri toire français d'avant-guerre ont produit 47.140.200 tonnes,
Cette note suggère des moyens de mieux exploiter le potentiel fiscal des industries extractives (IE — pétrole, gaz et activités minières), en particulier dans les pays en …
62 Protéger les droits d'imposition des revenus miniers. tirés des services et les bénéfices des entreprises sont définis dans le droit interne des deux États contractants. Si certains pays ont réussi à s'appuyer sur l'article 21 pour imposer des revenus tirés de paiements pour gestion (voir.
Industries Extractives - ITIE Congo Rapport 2020 Juin 2022 Ce rapport a été établi à la demande du Comité National de l·Initiative pour la Transparence dans les Industries …
L'indice des prix à la production du secteur des "Industries manufacturières hors raffinage de pétrole" a enregistré une baisse de 0,2% au cours du mois de mai 2023 par rapport à avril dernier, selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP). Cette diminution provient de la baisse de 3,1% des prix de la "Métallurgie", de 0,5% de …
Les industries extractives sont au cœur de l'économie mondiale. La moitié des 7,5 milliards d'habitants de la planète vit dans des pays riches en ressources ; d'autres tirent parti des ressources de ces pays. Les projets pétroliers, gaziers et …
Au cours de l'année 2020, la contribution des activités des industries extractives a atteint 24,2% du PIB, la contribution la plus élevée qu'un seul secteur a pu totaliser en Mauritanie, favorisant ainsi une croissance du secteur de 35,5% grâce à une hausse remarquable des prix de l'or et du fer au cours de la dernière période.
7 La transparence des contrats dans l'ITIE : vers la stabilité de l'environnement du contrat extractif L'ITIE est le pivot d'une communauté mondiale de la publication des contrats dans les industries extractives ; les trois quarts des pays qui ont divulgué les contrats ou les permis miniers ou pétroliers adhèrent à l'ITIE.
minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) ont élaboré cette note pratique pour guider les administrations dans l'application des règles de détermination des prix …
La rentabilité des industries extractives devrait diminuer, ce qui aurait des conséquences pour les secteurs budgétaire, extérieur et réel. Selon la durée et la gravité de la crise, …
Industries extractives Pour des raisons liées à la géologie de la France, la situation du secteur des matières premières ... baisse très significative des prix : -60% pour le cobalt, -45% pour le nickel, -30% pour le platine et le zinc, en valeur moyenne sur les six …
Initiative pour la Transparence des Industries Extractives - ITIE Congo Rapport 2019 Décembre 2021 Ce rapport a été établi à la demande du Comité National de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives au Co ngo. Les avis qui y sont
REMERCIEMENTS. Ce rapport a été élaboré par la Section des Examens de la politique d'investissement sous la supervision de Chantal Dupasquier, Cheffe de la section, Division de l'investissement et des entreprises. James Zhan, Directeur de la Division de l'investissement et des entreprises, a dirigé les travaux.
revenus ou des avantages pour les citoyens en termes de services publics ou de réduction de la pauvreté. Elle a principalement bénéficié aux entreprises multinationales, à leurs actionnaires et à quelques personnes riches. Dans de nombreux pays, le secteur des industries extractives ne paie sa juste part d'impôt en raison 1)
Abstract: Le secteur des industries extractives (IE) occupe une place démesurée dans les économies de nombreux pays en développement. Les économistes et les spécialistes des finances publiques qui y travaillent sont fréquemment confrontés à des problèmes qui requièrent une connaissance approfondie du secteur, de son économie, …
La bonne gouvernance des industries extractives prenant en compte le souci de l'information citoyenne, de l'obligation de rendre compte, de protection de l'environnement, de préservation des intérêts des générations présentes et futures et du développement local est inscrit dans la Constitution de la République du Niger.
Le haut risque dans les investissements pétroliers et miniers, limitant l'accès au financement des activités extractives, a poussé les Etats africains à s'intéresser davantage aux défis posés par la transparence en adhérant à l'initiative pour transparence dans les industries extractives ITIE.
Industries Extractives - ITIE Congo Rapport 2020 Juin 2022 Ce rapport a été établi à la demande du Comité National de l·Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Congo. Les avis qui y sont exprimés sont ceux de l·Administrateur Indépendant et ne reflètent en aucun cas l·avis officiel du Comité National de l ...
Le secteur minier est une composante essentielle de l'économie mauritanienne et est l'un des principaux producteurs de minerai de fer, ainsi que de cuivre, d'or et d'argent. L'Initiative relative à la transparence des industries extractives (ITIE) note que l'exploitation minière contribue à 59 % des exportations, à 9,6 % du PIB ...
La politique fiscale dans le domaine des industries extractives est liée à l'établissement de redevances départementale et communale ainsi qu'à une taxe sur les activités polluantes (TGAP ...
(Investir au Cameroun) - Selon l'Indice des prix à la production industrielle (IPPI) publié par l'Institut national de la statistique (INS), en glissement annuel, les coûts …
Au cours du quatrième trimestre 2021, l'indice de la production des industries manufacturières hors raffinage de pétrole a enregistré une hausse de 5,1%, selon le Haut Commissariat au Plan (HCP) dans une note relative à l'indice de la production industrielle, énergétique et minière (IPIEM) du quatrième trimestre 2021.
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MINES : L'exploitation minière est aujourd'hui la composante la plus importante dans le domaine des industries extractives en Mauritanie, avec plus de 60 entreprises nationales et étrangères, notamment : -La Société nationale industrielle et minière (SNIM) qui exploite des gisements de fer dans la région nord du Tiris Zemmour, avec une production qui …
Les objectifs de recettes jouent un rôle important dans la conception des régimes fiscaux des industries extractives, mais impliquent des arbitrages complexes. Si la création d'emplois dans des activités connexes et le traitement des effets sur l'environnement
souvent responsables de l'accès à l'eau au sein de leur foyer.10 Une hausse des prix des matières premières peut également entraîner une augmentation de l'exploitation ... • Soutenir le développement durable en favorisant l'emploi des femmes dans les …
I- DÉFINITION. La chaine de valeur des Industries Extractives est une approche qui permet de planifier une gestion efficace des ressources naturelles. Les éléments de la chaine sont un ensemble de leviers sur lesquels il faut travailler pour un impact au niveau du développement et du bien être des populations. II- LA CHAÎNE DE VALEUR.
responsabilités fiscales, et les industries extractives ont appris à manipuler les prix de transfert (à savoir des prix de négociation favorables entre les filiales au sein de la …
Ce premier volume, Le secteur des industries extractives, dresse une synthèse des aspects fondamentaux de l'économie des IE, analyse les principales …
ITIE sur cette question épineuse de la transparence dans les industries extractives. Ce groupe est composé de gouvernements, d'entreprises d'État, de négociant. en matières premières et d'organisations de la société civile de premier plan. Parmi les résultats concrets obtenus jusqu'à présent, mentionnons une obligation d ...
des Industries Extractives au Niger (DN/ITIE-Niger) Rapport 2019 Novembre 2021 Ce rapport a été préparé par le Groupe Multipartite de Concertation (GMC) de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Niger chargé de la mise en œuvre de l'ITIE au Niger en collaboration avec BDO LLP UK, l'Administrateur indépendant.
Comparativement à l'année 2022 marquée par la crise russo-ukrainienne et la perturbation des chaînes d'approvisionnement, on observe un retour progressif des …
L'indice des prix à la production du secteur des "Industries manufacturières hors raffinage de pétrole" a augmenté de 0,2% en juin 2023 par rapport au mois précédent, ... Par ailleurs, les indices des prix à la production des secteurs des "Industries extractives", de la "Production et distribution d'électricité" et de la "Production et ...
L'Université d'été s'adresse en priorité aux acteurs de la société civile, aux journalistes, aux universitaires, aux parlementaires et aux élus locaux d'Afrique francophone engagés dans la promotion des industries extractives dans leur pays depuis au moins deux ans. L'objectif est d'améliorer la qualité de leurs ...
