(PDF) Exploitation minière artisanale et semi-mécanisée de …
Ce décret, en application de l'article 14 de la loi n°28-2017/AN, institue l'ANEEMAS chargée conformément à l'article 3 : - - Des formalités relatives aux activités d'exploitation minière artisanale et semi-mécanisée et du traitement de leurs rejets ; De l'achat et de l'exportation de l'or et des autres substances ...