quelles sont les règles à respecter
L'article R.111-19 du Code de l'urbanisme apporte déjà une confirmation bienvenue : « Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin ». Cependant, vous noterez que même lorsque le permis de construire est délivré, un recours ...