ANNEXE F AMÉNAGEMENTS À PROXIMITÉ DES …
préparation d'une évaluation de la viabilité des aménagements afin de s'assurer que toutes les questions pertinentes sont abordées. 1. Fédération canadienne des municipalités et Association des chemins de fer du Canada, Lignes directrices applicables aux nouveaux aménagements à proximité des activités ferroviaires, 2013 ...