Avec l'arrivée des sociétés minières, l'enjeu est de mettre l'accent sur les questions sociétales : la protection de l'environnement, la transparence dans l'octroi des contrats, le développement local ainsi qu'aux retombées économiques de l'exploitation minière dans les localités abritant les mines. Ce mémoire a un ...
CHAPITRE I. LES RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES DE LA RDC. Ce premier chapitre se propose de faire un déblayage des concepts autour de notre thème et analyse les relations économiques de la RDC, mais aussi traite de l'exploitation de ses ressources minières au regard du code minier. Section I. Cadre conceptuel Paragraphe 1.
A ce point nous aurons un mot à dire sur les sociétés minières qui oeuvrent au Katanga. Ensuite viendront les critiques et suggestions. Enfin, comme pour tout travail scientifique digne du nom, la conclusion générale ne sera pas en reste. ... Pour notre part, notre mémoire porte sur le thème intitulé «De l'exploitation minière et des ...
Un ensemble de 50 thèmes de mémoire pour vous. 1. L'impact de la réforme fiscale sur les petites entreprises. 2. L'évasion fiscale internationale : mécanismes et enjeux. 3. L'analyse des politiques fiscales pour encourager l'investissement éthique. 4. La taxation des géants de la technologie et des plateformes numériques.
Résumé Dans le Code et règlement miniers de 2018, la notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a été rendue obligatoire en RDC. Elle …
La plupart des sociétés minières entrent souvent en conflit avec les communautés locales dès qu'elles envisagent de créer une nouvelle mine qui provoquerait un déplacement de population. Certains litiges ont trait à de possibles difficultés environnementales, comme la contamination des rivières ou des souffrances infligées à …
La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier : réponse ou obstacleLa responsabilité sociale des entreprises dans le secteur m. ponsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive Gouvernement du CanadaAu cours des vingt dernières années, nous avons assisté à une recrudescence des activités d'explo.
Un guide sur la responsabilité sociétale des entreprises du secteur minier industriel de la RDC a été présenté vendredi 2 décembre à Kinshasa. Ce document est le produit d'une collaboration entre la …
Selon les enquêtes de l'INSD sur les conditions de vie des ménages de 2003 à 2007, le taux d'alphabétisation des 15 ans et plus est passé de 21,8% en 2003 à 23,6% en 2005 et 28,3% en 2007. Sur le plan de l'éducation, les indicateurs sont en constante amélioration quand bien même d'énormes efforts restent à faire.
Les observations présentées ici seront précieuses pour les chercheurs de diverses disciplines qui s'intéressent à la rse et aux enjeux de légitimité des entreprises …
L'ouvrage procède d'une approche originale et dynamique, à la fois théorique (chapitre 1), empirique (chapitres 2 à 4) et interdisciplinaire, l'analyse s'ins-crivant dans l'économie …
La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier : réponse ou obstacleLa responsabilité sociale des entreprises dans le secteur m. ponsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive Gouvernement du CanadaAu cours des vingt dernières années, nous avons assisté à une recrudescence des activités d'explo.
La notion de responsabilité sociale des entreprises (RSE), concept à la fois polysémique et en évolution constante, est devenue, au cours des vingt dernières années, de plus en …
ociées font état de deux systèmes de redevances généraux pour les minerais:Une redevance spécifique, essentiellement appliquée aux produits miniers de faible valeur, en gros et non métalliques de 0,62 $ par tonne pour utilisation dans la construction ou de 1,00 $ par tonne pour les produits miniers destinés .
Malheureusement, les dispositions de ce décret semblent être méconnues par plusieurs sociétés minières qui continuent de cotiser selon les termes du Décret 2007-845 du 26 décembre 2007 portant gestion du Fonds de préservation et de réhabilitation de l'environnement minier, pourtant abrogé par le Décret 2017-068 ci-dessus cité.
6) NGWAY KPALAINGU, K., Notes de cours de Sociétés Multinationales et mouvement des capitaux, inédit, UOB, L1 RI, 2012-2013. 7) Pr. BALAAMO MOKELWA, notes de cours de droit international public, Inédit, UOB, G3 RI, 2010-2011. 8) WABULAKOMBE, J., les enjeux des sociétés
Ainsi sur le plan environnemental, des mécanismes de régulation ont pris forme dans les années 90 sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) via la mise en place de principes visant à améliorer la performance environnementale des compagnies minières. Parmi les plus connus figurent les Berlin Guidelines ...
chapitre 3 : les motivations et les rÉticences des societes. miniÈres 23. 3.1. les motivations des compagnies miniÈres 23. 3.1.1. la contribution des institutions rÉgionales et internationales 23. 3.1.2. la politique de responsabilitÉ sociale (rse) des entreprises miniÈres 24. 3.1.3. l'optimisation de la chaine d'approvisionnement 24. 3.2.
Le guide pratique des négociations, d'instruction et d'exécution du cahier des charges de responsabilité sociétale des entreprises minières de la République démocratique du Congo a été présenté à Lubumbashi, le vendredi 06 mai 2022. Dans un atelier organisé par le Centre Carter en partenariat avec la GIZ, les explications ont été …
Le projet « humanisation des opérations minières et promotion de la responsabilité sociale (RSE) des entreprises minières au Burkina Faso» porté par l'ONG RAJ va vers son épilogue.L'atelier …
Concepts et enjeux relatifs à la responsabilité des entreprises minières en matière de droits civils et politiques (DCP) en Afrique Nous présenterons ici successivement un …
Sociétés minières; Société civile; Historique; Documents. Norme ITIE; Législation nationale. Lois; Décrets; ... Accueil Rapport d'information et d'analyse sur les... [featured_image] Télécharger. Download is available until [expire_date] ... Près de 4 milliards de personnes vivent dans des pays riches en pétrole, gaz et minerais. ...
« Quel modèle de responsabilité sociale des entreprises pour les entreprises minières du Burkina Faso », c'est le titre du mémoire de master de Madina Soré. Un mémoire de master en Politique de développement et de gestion des industries extractives soutenu ce mardi 16 mai 2017 à l'Institut universitaire de formation initiale et ...
Etant donné que le changement s'appuie sur quelque chose de neuf, les fonctionnalistes recherchent de grands principes de loi. Toutes les sociétés s'inscrivent dans une démarche commune qui évolue par phases basées sur l'opposition tradition/modernité 54 . Le changement social est à la fois processus et aboutissement du processus.
Liste de sociétés minières en Afrique L'industrie minière représente l'un des secteurs les plus important sur le continent Africain. En raison de la diversité et de l'abondance de ses ressources naturelles, l'Afrique demeure l'une des destinations les plus attrayantes pour les investisseurs. Avec ses 30 millions de kilomètres carrés de
Biodiversité: L'Afrique demeure un paradis de la biodiversité en dépit de changements profonds causés par la perte des habitats (en raison de la conversion des terres, la fragmentation des habitats, les IAS) et une utilisation non durable : - Environ 1 000 espèces vertébrées sont présentes dans tout juste 4 des 119 écorégions d'Afrique (Burgess et …
Les responsabilités sociétales des entreprises en Afrique francophone - Alexandre WONG et Urbain K. YAMEOGO - Editions Charles Léopold Mayer, ISBN: 978-2-84377-159-0 ... Politique et Sociétés. L'Afrique du Sud entre émergence et responsabilité, de Moda Dieng, Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal, 2017, 190 p ...
Selon le rapport de la Commission Provinciale de Lutte contre la Fraude minière, les activités des sociétés minières opérant en Province Orientale, précisément en Ituri, violent certaines dispositions pertinentes du Code minier mais aussi ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires organisant le séjour des étrangers ...
RESUME DE LA THESE. Présentée et soutenue publiquement par. Monsieur NDELA KUBOKOSO Jivet. Le 19 Mars 2008. LES ACTIVITES MINIERES. ET LA FISCALITE. (Cas de la République Démocratique du Congo) Jury : Directeur de recherche : Monsieur Bernard CASTAGNEDE.
0.1. PROBLEMATIQUE. La République Démocratique du Congo a pour capitale Kinshasa, réunissant 2.345.409 Km2 de superficie, 11 provinces dont la province du Sud-Kivu, 55.522.000 d'habitants 1, plus de 400 tribus et 10 frontières avec les différents pays Africains.Ce sous continent est situé au coeur de l'Afrique, et aux ressources naturelles …
Les conventions et les ententes axées sur les responsabilités et les obligations des États, mais ayant des implications pour les entreprises, telles que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sont tout aussi importantes. ... l'émergence de nouvelles formes de déséquilibres de pouvoir entre les ...
Elles doivent désormais posséder un minimum de 10 pourcents du capital social des sociétés minières, dont 5 pourcents peuvent être acquis par un ou plusieurs congolais capables d'acquérir les parts ou actions sociales et 5 ... la concentration de redevance minière dans les zones minières et les responsabilités sur les dépenses de. 63 ...
redéfinition et le brouillage des rôles et des responsabilités des secteurs public et privé concernant la prestation de services de base aux citoyens du pays, surtout dans les …
Relever le rôle des sociétés multinationales dans les guerres en RDC ; ? Faire l'autopsie des conflits armés en Afrique en se focalisant sur les responsabilités des sociétés multinationales ;? Dégager les mécanismes pour la RDC de mettre fin aux conflits armés liés aux sources naturelles. 6. Délimitation spatio-temporelle
L'analyse et les résultats des auteurs concluent qu'en moyenne, les communautés minières bénéficient d'avantages sociaux positifs bien que limités. L'étude définit trois grands canaux " marché, fiscal et environnemental " pouvant affecter les localités. Les auteurs appliquent ce cadre d'analyse à l'exploitation aurifère ...
En effet, une politique minière solide doit nécessairement se fonder sur une vision "développementiste" claire. Cette vision doit également informer les négociations contractuelles en cours de sorte à ce que la vision, la politique et les négociations soient convenablement harmonisées pour l'atteinte des résultats attendus.
S 39 and IFRS 7 explainedCette publication a comme objectif de présenter un guide complet des exigences des normes en plus de servir de guide sur la façon dont les normes sont appliquées dans la pratique dans le cadre d'une vaste gamme. option: A guide to IFRS 1Directives d'application des normes de la « plate-forme stable » censées ...
CHAPITREII. LES RESPONSABILITES DES PARTIES PRENANTES. Section1. Les obligations de l'entrepise minière ; Faisons remarquer que Banro corporation est entreprise multinationale, ainsi avant d'examiner les obligations d'une entreprise minière, définissons une entreprise multinationale et les notions voisines. 1. Apercu sur la société ...
